Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kustomia.com.
2. Produits
Les produits proposés sur le site www.kustomia.com comprennent :
- des produits personnalisés à la demande du client (avec prénom, logo, texte, visuel fourni ou spécifique), réalisés sur mesure selon ses indications ;
- des produits pré-personnalisés, conçus en amont par Kustomia (visuels originaux, créations graphiques) et proposés à la vente en l’état.
Les produits personnalisés à la demande sont uniques et fabriqués sur commande. Les produits pré-personnalisés sont également exclusifs, mais peuvent être tenus en stock et vendus tels quels.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, TTC, hors frais de livraison.
Kustomia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute commande personnalisée est ferme et définitive, sauf accord contraire écrit de Kustomia.
5. Refus de commande
Kustomia se réserve le droit de refuser une commande :
- Si le visuel fourni contient un contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation
- Si le contenu est illégal, haineux, diffamatoire, sexuel ou contraire à l’éthique
- Si la qualité du visuel transmis ne permet pas un rendu satisfaisant malgré alerte préalable
6. Tolérance de fabrication
En raison du caractère artisanal ou technique de certaines personnalisations, des tolérances minimes de fabrication peuvent exister (ex. : léger décentrage, variation légère de teinte, micro-décalage).
Ces différences n’ouvrent pas droit à réclamation si elles n’altèrent pas l’usage ni l’esthétique générale du produit.
7. Responsabilité du client
Le client est pleinement responsable des visuels fournis (images, logos, textes).
Il garantit à Kustomia disposer des droits nécessaires pour leur usage.
Kustomia décline toute responsabilité en cas d’utilisation de visuels illicites ou protégés.
8. Paiement
Le règlement s’effectue via des moyens de paiement sécurisés au moment de la commande.
Aucune commande ne sera lancée sans paiement complet préalable.
9. Livraison et retours
Les conditions de livraison, délais, frais et politique de retours sont détaillés sur la page dédiée : Livraisons et retours
10. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande, réalisés selon les spécifications du client.
En revanche, les produits pré-personnalisés (créations Kustomia vendues en l’état) bénéficient du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’ils n’aient pas été portés ou utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client, et le remboursement sera effectué après vérification du bon état du produit retourné.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande, par e-mail à : [email protected]
12. Clients professionnels
Les professionnels peuvent demander un devis sur mesure via la page dédiée.
Des modalités spécifiques de production, quantité, personnalisation ou facturation peuvent s’appliquer.
Sauf accord écrit, les CGV grand public s’appliquent par défaut aux commandes en ligne.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logos, produits…) sont la propriété exclusive de Kustomia.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Modification des CGV
Kustomia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
16. Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas de litige.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kustomia.